Conditions générales

Bienvenue sur le site european-running4all.org (« le Site »). La European Athletic Association (EA) (« European Athletics », « nous », « notre ») fournit le Site, y compris son contenu, dans le cadre des présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que tout document qui y serait mentionné (« les Conditions générales »).

1. Acceptation des Conditions

1.1    En accédant et en utilisant notre Site, que vous deveniez utilisateur inscrit (« l'utilisateur », « vous », « votre ») ou non, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, que vous reconnaissez avoir lues et comprises.

1.2    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier ou d'altérer ces Conditions à tout moment. Vous devez revoir ces Conditions sur une base régulière afin de vous tenir informé de tout changement.

1.3    En utilisant le Site, vous acceptez que l'affichage de Conditions nouvelles ou révisées sur le Site constitue une notification suffisante et implicite pour vous de toutes les révisions et modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après ces changements ou après avoir accepté explicitement les nouvelles Conditions lors de la connexion dans le Site constitue votre acceptation de ces changements.

1.4    L'utilisation de certains services de European Athletics peut être soumise à des conditions spécifiques de service liées au service concerné. En utilisant ces services, vous acceptez d'être lié par les conditions applicables. En cas d'incompatibilité entre les Conditions et toute autre condition de service, les autres conditions de service prévaudront à l'égard du service concerné.

2. VOS OBLIGATIONS D'INSCRIPTION

2.1 Certaines zones du Site exigent une inscription (« les Zones à accès restreint »). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes autorisé à disposer d'un compte en vertu des présentes Conditions ; et que (ii) les informations que vous fournissez dans le cadre du processus d'inscription sont exactes et non mensongères. ¨

2.2 En ce qui concerne votre utilisation de ces Zones à accès restreint, vous vous engagez à (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé par le formulaire d'inscription (« les Données d'inscription ») ; et à (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez, ou si European Athletics a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si European Athletics estime raisonnablement que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions des présentes Conditions, European Athletics a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie du Site.

3. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Vous recevrez un mot de passe et un identifiant de compte à la fin du processus d'inscription (comme décrit à l'article 2). Vous êtes responsable de préserver le mot de passe et l'identifiant confidentiels, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe et identifiant.

3.2 Vous vous engagez à (i) aviser immédiatement European Athletics de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou identifiant et toute autre violation de la sécurité ; et à (ii) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. European Athletics ne peut pas et ne saurait être responsable de toute perte ou dommages résultant de votre non-respect du présent article 3.

4. SUPERVISION DES ENFANTS

European Athletics apporte un soin particulier à la sécurité et la vie privée de tous ses utilisateurs, en particulier de ceux n'ayant pas atteint l'âge légal dans leur pays de résidence. Pour cette raison, les parents/tuteurs légaux qui souhaitent permettre à leurs enfants d'accéder au Site doivent examiner les présentes Conditions et aider leurs enfants lors de la mise en place d'un compte et surveiller l'accès au Site par l'enfant. Si vous autorisez votre enfant à accéder au Site, il ou elle sera en mesure d'accéder à tout le Site, qui peut maintenant ou à l'avenir inclure des outils publics et privés de communication ainsi que d'autres caractéristiques qui pourraient ne pas être appropriées à une utilisation par des enfants sans surveillance. Merci de noter que le Site est conçu pour plaire à un large public. En conséquence, il est de votre responsabilité de tuteur légal de déterminer si l'un des sites Web et/ou les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et tout autre matériel sur ce Site (« le Contenu ») sont appropriés pour votre enfant.

5. CONTENU

Le Site comprend (i) du contenu fourni par European Athletics (« le Contenu de European Athletics ») ; (ii) du contenu téléchargé, affiché, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Site (« le Contenu des utilisateurs ») ; et (iii) du contenu téléchargé, affiché, soumis ou transmis par des tiers (« le Contenu de tiers »).

(i) Le Contenu de European Athletics

5.1 Tout Contenu de European Athletics, incluant les flux d'European Athletics, est la propriété ou est détenu sous licence par European Athletics. Le Contenu de European Athletics vous est fourni tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, autorisé ou exploité à des fins autres que leur accès et leur utilisation sur le Site. Dans ce but unique et exclusif, European Athletics vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive afin d'accéder et d'utiliser le Site à des fins privées non commerciales, conformément au présentes Conditions. Si vous souhaitez reproduire, dupliquer ou copier tout contenu du Site à d'autres fins, contactez-nous s.v.p. à l'adresse media@european-athletics.org.

(ii) Le Contenu des utilisateurs

5.2 Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez sur le Site en qualité d'Utilisateur. Vous êtes l'unique responsable de vos propres Contenus d'utilisateur et des conséquences de leur téléchargement.

5.3 Le Site fournit, dans certains cas, un accès non filtré aux Contenus des utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que European Athletics agit seulement comme une plate-forme pour de tels Contenus d'utilisateur et que nous ne portons aucune responsabilité liée à un tel Contenu affiché sur le Site, au titre des lois sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la vie privée, les bonnes mœurs ou autre. European Athletics ne peut pas et ne prend aucun engagement de contrôler les Contenus des utilisateurs. Par leur nature même, les Contenus des utilisateurs sur le Site sont changés fréquemment, peuvent être inexacts et, dans certains cas, peuvent être mal étiquetés ou porter un titre trompeur. European Athletics ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contenus des utilisateurs.

5.4 Vous déclarez et garantissez que vos Contenus d'utilisateur (i) ne portent pas atteinte à un droit d'auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité ; qu’ils (ii) n'enfreignent pas une loi ou un règlement ; qu’ils (iii) ne sont ni diffamatoires ni calomnieux au plan commercial ; qu’ils (iv) ne sont ni obscènes, ni de caractère pornographique ; qu’ils (v) n'incluent pas d'informations fausses, inexactes ou incomplètes sur vous-même ou toute autre information sur une autre personne ; et (vi) ne contiennent aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou autre programme informatique destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou s'approprier tout système, donnée ou information personnelle. Vous déclarez et garantissez notamment que vous avez le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans votre Contenu d'utilisateur pour utiliser son nom ou son image.

5.5 Vous accordez à European Athletics une licence irrévocable, mondiale non-exclusive, libre de redevance, perpétuelle, cessible et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, afin d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d'afficher et d'exécuter les Contenus d'utilisateur en relation avec le Site ou l'activité de European Athletics (et de son successeur), y compris, sans limitation, dans le but de promouvoir et de redistribuer tout ou partie du Contenu d'utilisateur (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans n'importe quel format de médias et par n'importe quel canal de diffusion. Vous accordez également à chaque utilisateur du site une licence non-exclusive pour accéder et utiliser vos Contenus d'utilisateur par l'intermédiaire du Site.

5.6 Vous comprenez et acceptez que European Athletics n'a aucune obligation de publier un Contenu d'utilisateur soumis par vous ou quelqu'un d'autre. En outre, European Athletics peut, à sa seule discrétion, modifier, retirer ou supprimer tout Contenu d'utilisateur que vous publiez ou soumettez, ainsi que résilier votre accès au Site sans préavis si, à son avis, une telle soumission porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou n'est pas conforme à une disposition des présentes Conditions. En particulier, European Athletics se réserve le droit de déterminer la conception finale, la mise en page et la fonctionnalité du Site, ce qui peut impliquer l'examen, le formatage et la modification des Contenus des utilisateurs.

(iii) Le Contenu de tiers

5.7 Vos relations d'affaires, ou la participation à des promotions de la part d'annonceurs et commerçants trouvés sur ou via le Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, ainsi que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces transactions sont uniquement entre vous et l'annonceur ou le commerçant. Vous acceptez que (i) European Athletics ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage de toute nature à la suite de ces transactions ou à la suite de la présence de ces annonceurs ou des commerçants sur le Site ; et que (ii) toutes les commandes passées par vous sur le site et les spécifications et la disponibilité des produits figurant sur le Site (y compris, sans limitation, toute boutique en ligne) sont soumises à la confirmation et aux conditions de vente de l'annonceur ou du marchand concerné.

5.8 Les tiers peuvent fournir, et le Site peut contenir des API, des liens ou des flux depuis ou vers d'autres sites ou ressources. European Athletics n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que European Athletics n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout contenu disponible sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que European Athletics ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la fiabilité d'un tel contenu, des biens, des services ou tout autre matériel disponible sur ou via ces sites ou ressources.

5.9 Dans le cas où vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous acceptez expressément (i) de ne pas inclure le Site dans le cadre d'un autre site ; (ii) de ne pas créer de relations de tiers avec le Site ; (iii) d'attribuer correctement le Site visé dans votre lien à European Athletics ; et (iv) de veiller à ce que le lien ne précise pas et n'implique pas que European Athletics approuve, parraine ou cautionne une autre activité, société ou entité du site, ne présente pas European Athletics et/ou ses activités d'une manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante, n'entame pas la réputation de European Athletics et n'en profite pas.

Indépendamment de votre engagement envers European Athletics au titre du paragraphe 5.9 sur le détournement et/ou tout risque de confusion en ce qui concerne le Contenu de tiers, le lien vers le Site ne vous permet pas d'utiliser un Contenu de European Athletics et/ou de tiers, des noms, logos à l'exception de ceux qui sont prévus au cours du processus de certification, des images ou des marques, à moins que séparément et préalablement convenu par écrit par le titulaire des droits concernés.  Si vous souhaitez utiliser des marques de European Athletics, veuillez nous contacter à l'adresse media@european-athletics.org.

European Athletics se réserve le droit de vous demander de supprimer tout lien vers le Site.

5.10 Si vous souhaitez utiliser ou afficher les flux/API de European Athletics sur votre site :

(a) European Athletics vous accorde une licence libre de droits, non exclusive et non transférable pour afficher ces flux sur votre site aux présentes Conditions ;

(b) Vous acceptez expressément (i) que le flux/API de European Athletics ne précise pas et n'implique pas que European Athletics approuve, parraine ou cautionne une autre activité, société ou entité du site, ne présente pas European Athletics et/ou ses activités d'une manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante, n'entame pas la réputation de European Athletics et n'en profite pas ; et (ii) d'attribuer clairement le flux à European Athletics afin d'éviter tout détournement ou confusion ; et

(c) lorsque cela est possible, vous devez créer un lien fonctionnel inverse vers la page ou l'autre matériau de European Athletics résumé(e) dans le flux European Athletics pertinent.

6. INFORMATION SUR LES MARQUES COMMERCIALES ET LES DROITS D'AUTEUR

6.1 European Athletics, le logo European Athletics, le logo Running For All, les emblèmes et mascottes des manifestations European Athletics et les autres logos de European Athletics, logos, noms de produits et de prestations de European Athletics sont des marques commerciales et des matériaux dont la propriété intellectuelle appartient à European Athletics (« les Marques de European Athletics »). Mis à part le droit qui vous est accordé par le paragraphe 5.10 d'utiliser les flux/API de European Athletics (qui peut inclure certaines des Marques de European Athletics), vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les Marques de European Athletics de toute autre manière sans l'autorisation préalable écrite de European Athletics.

6.2 Certains contenus sur le Site sont fournis par des tiers.  Toute copie, nouvelle publication ou redistribution de ce contenu, y compris par framing ou moyen similaire, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés. European Athletics ou ces titulaires de droits ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou des retards dans le contenu, ou pour les actions entreprises sur la foi de ces derniers. Veuillez consulter les sites respectifs du titulaire du droit concerné pour plus d'informations.

7. DROITS D'AUTEUR ET AGENTS DE DROITS D'AUTEUR

European Athletics respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur le Site, contactez-nous à l'adresse media@european-athletics.org.

8. MODIFICATION DU SERVICE

European Athletics se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site (en tout ou en partie) à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que European Athletics ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou du Service. European Athletics accorde tout le soin raisonnable pour assurer que le contenu est à jour, une partie du Contenu peut être périmée à un moment donné, et European Athletics n'assume aucune obligation de mettre à jour un tel contenu.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le Site, vous et toute personne que vous autorisez à accéder et à utiliser votre compte pouvez être amenés à fournir à European Athletics certaines données personnelles, y compris les données d'inscription et certaines autres informations vous concernant. En soumettant vos renseignements personnels sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par European Athletics conformément à la Politique de confidentialité de European Athletics énoncée ici (« Politique de confidentialité »).

10. RÉSILIATION

European Athletics peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment (i) mettre fin à votre accès au Site, en tout ou en partie ; et (ii) désactiver ou supprimer l'un ou plusieurs de vos comptes et toutes les informations et fichiers associés à ces comptes ainsi que vos Contenus d'utilisateur.

11. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

11.1 VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ NOTRE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». EUROPEAN ATHLETICS REJETTE EXPRESSÉMENT ET VOUS RENONCEZ À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

11.2 EUROPEAN ATHLETICS NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE (i) LE SITE ET SON CONTENU RÉPONDENT À VOS BESOINS ; QUE (ii) LE SITE, OU TOUT FLUX RSS, SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; QUE (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; QUE (iv) LA QUALITÉ DES SERVICES OU INFORMATIONS, OBTENUES PAR VOUS SUR LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET QUE (v) TOUTE ERREUR DANS LE CONTENU SERA CORRIGÉE.

11.3 TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L'UTILISATION DU SITE, OU TOUT FLUX RSS, L’EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.

11.4 LES COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS AFFICHÉS SUR LE SITE, OU CONTENUS DANS TOUT FLUX RSS, NE SONT PAS À CONSIDÉRER COMME DES CONSEILS FIABLES. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE EUROPEAN ATHLETICS, OU PAR LE BIAIS DU SITE, NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUTRE OBLIGATION QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET EUROPEAN ATHLETICS REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DÉCOULANT DE LA CONFIANCE PLACÉE DANS CES CONTENUS PAR TOUT VISITEUR DU SITE OU TOUTE PERSONNE QUI SERAIT INFORMÉE DE SON CONTENU.

12. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité European Athletics et ses filiales, sociétés affiliées, concédants, licenciés, dirigeants, agents, marques associées et autres partenaires et employés, de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, coût et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables qui peuvent survenir dans le cadre (i) de l'utilisation et l'accès au Site, y compris, et sans limitation, tout contenu ou Contenu d'utilisateur, ainsi que votre connexion au Site ; (ii) de votre manquement à toute disposition des présentes Conditions ; ou (iii) de toute réclamation par un tiers arguant que l'un de vos Contenus d'utilisateur ou que toute utilisation du Site par vous viole la propriété intellectuelle, le droit de propriété ou la confidentialité de ce tiers ou a causé des dommages à un tiers.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que European Athletics ne saurait être responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, et sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles (même si European Athletics a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant (i) de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site ; (ii) du coût des achats de services de substitution résultant de toute donnée, information ou service obtenu, message reçu ou transaction conclue par l'intermédiaire ou depuis le Site ; (iii) de l'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions de données ; (iv) des déclarations ou du comportement d'un tiers sur le Site ; (v) des résultats du Site, d'un site lié et de tout matériel affiché sur lui ; et (vi) de toute autre question relative au Site. Vous acceptez que, indépendamment de toute règle ou loi contraire, toute réclamation ou action en justice découlant de ou liée à l'utilisation du Site doit être invoquée dans un délai de un (1) an après la première survenance du fait justifiant la réclamation ou l'action en justice.

14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour dommages directs ou indirects. En conséquence, certaines des limitations mentionnées aux articles 12 et 13 ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne saurait affecter les droits légaux de tout consommateur ou exclure ou limiter toute responsabilité en cas de mort ou de blessure résultant de la négligence ou de la fraude de European Athletics ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

15. NOTIFICATIONS

Les notifications vous seront envoyées par courriel ou par courrier postal à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous avez, le cas échéant, indiquée à European Athletics. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons une version mise à jour sur cette page du Site.  Le Site peut également fournir la notification des modifications apportées aux présentes Conditions ou d'autres questions en affichant des notifications ou des liens vers de telles notifications de manière générale sur le Site.

16. INFORMATIONS GÉNÉRALES

16.1 Ces conditions (y compris les modalités spécifiques applicables à certains services) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et European Athletics en relation avec leur objet, remplaçant et annulant tout accord, arrangement, ou entreprise antérieure de toute nature entre vous et European Athletics, que ce soit oralement ou par écrit en relation avec leur objet. Vous pouvez être soumis à des Conditions supplémentaires applicables lorsque vous utilisez des services affiliés, des Contenus de tiers ou des logiciels tiers.

16.2 Tout manquement de European Athletics à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3 Si une disposition des Conditions était jugée invalide, les parties conviennent néanmoins de donner effet aux intentions des parties, dans l'esprit de la disposition, dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement en vigueur et effectives. Les titres des articles dans les Conditions sont donnés par commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

16.4 Vous ne pouvez ni céder, ni transférer aucun de vos droits ou obligations, ni sous-traiter l'exécution de toute obligation, en vertu des présentes Conditions. European Athletics peut céder ou transférer tout droit ou obligation, et sous-traiter l'exécution de l'une de ses obligations, en vertu des présentes Conditions à une tierce partie à tout moment sans votre consentement (votre consentement est accordé par les présentes).

16.5 Les Conditions et la relation entre vous et European Athletics sont régies par les lois de la Suisse. Tous les litiges en rapport avec les présentes Conditions seront soumis aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse, l'appel étant de la compétence du Tribunal fédéral suisse.

17. VIOLATIONS

Merci de signaler toute violation des présentes Conditions à European Athletics en nous contactant à l'adresse office@european-athletics.org.

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